EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE

• Lieu : à la mairie du lieu de naissance.
• Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents.
  Présenter une pièce d'identité ou le livret de famille.
• Coût : gratuit.

EXTRAIT D'ACTE DE DECES

• Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
• Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.
• Coût : gratuit.

EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE

• Lieu : à la mairie du lieu de mariage.
• Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d'identité ou le livret de famille.
• Coût : gratuit.

DECLARATION DE NAISSANCE

• Lieu : à la mairie du lieu de naissance.
• Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents.
• Délai : dans les 3 jours qui suivent l'accouchement.
• Coût : gratuit.

DECLARATION DE DECES

• Lieu : à la mairie du lieu de décès.
• Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin.
• Délai : dans les 24 h qui suivent le décès.
• Coût : gratuit.

DOSSIER DE MARIAGE

• Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux.
• Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs).

Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides.

• Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage.
• Coût : gratuit.

PACS

• Lieu : tribunal d'instance de Bourg en Bresse
• Coût : gratuit.

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

• Lieu : à la maire du domicile.
• Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés.
• Coût : gratuit.

DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE

• Lieu : à la mairie du domicile.
• Coût : gratuit.

DOSSIER DE DEMANDE DE CNI POUR UN MINEUR 2011

Durée de Validité : 10 ans – GRATUIT

REMPLIR UNIQUEMENT LA 1ère PAGE DE LA DEMANDE EN MAJUSCULES ET AU STYLO NOIR

Lors de la demande et pour le retrait, le mineur doit être présent et accompagné de son
représentant légal (en fonction de l’âge : prise d’empreinte digitale et signature du dossier)

• Copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 3 mois) pour toute première demande ou pour une

modification d’état-civil

• Si vous êtes né(e) à l’étranger, à la Sous-Direction de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères
  44941 NANTES CEDEX 09 ou par internet : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/vos-droits-et-demarches/etat-civil/demarches-relatives-aux-actes-d/article/delivrance-d-un-acte-d-etat-civil
• 2 photographies d’identité en couleur, de moins de 6 mois, aux normes ISO/IEC 19794-5 : 2005
  Visage de face, avec expression neutre, bouche fermée, visage dégagé sans mèche devant les yeux, ni sur les sourcils, parfaitement ressemblante et sans port de lunettes.
  PHOTO NON SCANNEE, prise tête nue sur fond clair, neutre, uni, format du visage entre 32 et 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure).
• Livret de famille (à voir sur place selon le cas)
• Pièce d’identité du représentant légal signataire (Carte d’Identité ou Passeport)
• Jugement de divorce ou de séparation de corps des parents, qui désigne le ou les parents exerçant l’autorité parentale et la résidence du mineur.
• pour un renouvellement : l’ancienne carte d’identité – si la Carte d’Identité est périmée depuis plus de 2 ans, il faudra obligatoirement un acte de naissance de moins de 3 mois

En cas de perte ou de vol de la carte d’identité fournir en plus :

• une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
• timbre fiscal de 25 € (à vous procurer dans un bureau de tabac ou au Centre des Impôts)
• la déclaration de perte (se fait à la Mairie) ou la déclaration de vol (se fait à la Gendarmerie)
• La preuve de la nationalité Française (le cas échéant)
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (original), (facture d’électricité, de téléphone, d’eau, avis d’imposition ou de non imposition, taxe d’habitation, etc.). En cas de divorce des parents et si le mineur a une résidence alternée, fournir un justificatif de domicile de l’autre parent + sa pièce d’identité.

DOSSIER DE DEMANDE DE CNI POUR UN MAJEUR 2011

Durée de Validité : 10 ans - GRATUIT

REMPLIR UNIQUEMENT LA 1ère PAGE DE LA DEMANDE EN MAJUSCULES ET AU STYLO NOIR

Lors de la demande et pour le retrait, vous devez vous présenter EN PERSONNE POUR UNE
PRISE D’EMPREINTES DIGITALES et SIGNATURE

• Copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 3 mois) pour toute première demande ou pour une modification d’état-civil
• Si vous êtes né(e) à l’étranger, à la Sous Direction de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères
  44941 NANTES CEDEX 09 ou par internet : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/vos-droits-et-demarches/etat-civil/demarches-relatives-aux-actes-d/article/delivrance-d-un-acte-d-etat-civil
• 2 photographies d’identité en couleur, de moins de 6 mois, aux normes ISO/IEC 19794-5 : 2005
  Visage de face, avec une expression neutre, bouche fermée, visage dégagé sans mèche devant les yeux, ni sur les sourcils, parfaitement ressemblante et sans port de lunettes.
  PHOTO NON SCANNEE, prise tête nue sur fond clair, neutre, uni, format du visage entre 32 et 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure).

pour un renouvellement l’ancienne carte d’identité

• si la Carte d’Identité est périmée depuis plus de 2 ans, il faudra obligatoirement un acte de naissance de mois de 3 mois

En cas de perte ou de vol de la carte d’identité fournir en plus :

• Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
• Timbre Fiscal de 25 € (à vous procurer dans un bureau de tabac ou Centre des Impôts).
• Une déclaration de perte (se fait à la Mairie) ou une déclaration de vol (se fait à la Gendarmerie)
• La preuve de la nationalité Française (le cas échéant)
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (original), AU NOM DU DEMANDEUR (facture d’électricité, de téléphone, d’eau, avis d’imposition ou de non imposition, taxe d’habitation, etc.)
• Attestation d’hébergement, sur papier libre, pour les enfants majeurs vivants chez leurs parents ou pour les personnes étant hébergés chez un(e) ami(e) → Joindre photocopie de sa carte d’identité + justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.
• Jugement de divorce si l’intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux ou l’autorisation écrite récente de l’ex-époux.
• Acte de décès de l’époux ou livret de famille pour la mention veuve

DOSSIER DE DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE POUR UN MINEUR 2011

Durée de Validité : 5 ans

REMPLIR UNIQUEMENT LA 1ère PAGE DE LA DEMANDE EN MAJUSCULES ET AU STYLO NOIR

Lors de la demande et pour le retrait, le mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal, POUR UNE PRISE D’EMPREINTES DIGITALES (obligatoire à partir de 6 ans) dans une mairie disposant d’une station d’enregistrement.

• Timbre Fiscal de 42 € pour un mineur âgé de 15 ans à 18 ans (à vous procurer dans un bureau de tabac ou Centre des Impôts.)
• Timbre Fiscal de 17 € pour un mineur âgé de 0 à 15 ans (à vous procurer dans un bureau de tabac ou Centre des Impôts.)

• Copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 3 mois) ou la carte Nationale d’Identité Française en cours de validité + livret de famille des parents
• Si vous êtes né(e) à l’étranger, à la Sous-Direction de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères
  44941 NANTES CEDEX 09 ou par internet : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/vos-droits-et-demarches/etat-civil/demarches-relatives-aux-actes-d/article/delivrance-d-un-acte-d-etat-civil
• 2 photographies d’identité en couleur, de moins de 6 mois, aux normes ISO/IEC 19794-5 : 2005
  Visage de face, avec expression neutre, bouche fermée, visage dégagé sans mèche devant les yeux, ni sur les sourcils, parfaitement ressemblante et sans port de lunettes.
  PHOTO NON SCANNEE, prise tête nue sur fond clair, neutre, uni, format du visage entre 32 et 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure).
• Un document officiel avec photo permettant de justifier de son identité (C.N.I, carte scolaire, …)
• Livret de famille
• Pièce d’identité du représentant légal signataire (carte d’identité ou passeport)
• La preuve de la nationalité Française (le cas échéant)
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (original) des parents (facture d’électricité, de téléphone, d’eau, avis d’imposition ou de non imposition, taxe d’habitation, etc.). En cas de divorce des parents et si le mineur a une résidence alternée, fournir un justificatif de domicile de l’autre parent + pièce d’identité de l’autre parent

Pour un renouvellement = ancien passeport, ou déclaration de perte, ou déclaration de vol

• Jugement de divorce ou de séparation de corps des parents, qui désigne le ou les parents exerçant l’autorité parentale et la résidence du mineur.

Rappel : Le passeport d’un mineur est remis en présence de son représentant légal. Le passeport doit être signé par son titulaire dès qu’il est en mesure de le faire.

DOSSIER DE DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE POUR UN MAJEUR 2011

Durée de Validité : 10 ans

REMPLIR UNIQUEMENT LA 1ère PAGE DE LA DEMANDE EN MAJUSCULES ET AU STYLO NOIR

Lors de la demande et pour le retrait du passeport, vous devez vous présenter EN PERSONNE, POUR UNE
PRISE D’EMPREINTES DIGITALES dans une mairie disposant d’une station d’enregistrement.

• Timbre Fiscal de 86 € (à vous procurer dans un bureau de tabac ou Centre des Impôts).
• Copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 3 mois) ou votre Carte Nationale d’Identité Française en cours de validité
• Si vous êtes né(e) à l’étranger, à la Sous Direction de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères
  44941 NANTES CEDEX 09 ou par internet : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/vos-droits-et-demarches/etat-civil/demarches-relatives-aux-actes-d/article/delivrance-d-un-acte-d-etat-civil
• 2 photographies d’identité en couleur, de moins de 6 mois, aux normes ISO/IEC 19794-5 : 2005
  Visage de face, avec une expression neutre, bouche fermée, visage dégagé sans mèche devant les yeux, ni sur les sourcils, parfaitement ressemblante et sans port de lunettes.
  PHOTO NON SCANNEE, prise tête nue sur fond clair, neutre, uni, format du visage entre 32 et 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure).
• Un document officiel avec photo permettant de justifier de son identité (C.N.I, ou passeport même périmés, carte d’identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire).
• La preuve de la nationalité Française (le cas échéant)
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (original), AU NOM DU DEMANDEUR (facture d’électricité, de téléphone, facture d’eau, avis d’imposition ou de non imposition, taxe d’habitation, etc.)
• Attestation d’hébergement, sur papier libre, pour les enfants majeurs vivants chez leurs parents ou chez un(e) ami(e) → Joindre photocopie de sa carte d’identité + justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.

Pour un renouvellement = ancien passeport ou déclaration de perte, ou déclaration de vol

• Jugement de divorce si l’intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux ou l’autorisation écrite récente de l’ex-époux.
• Acte de décès de l’époux ou livret de famille pour la mention veuve

LES ELECTIONS

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l'année.

Cependant, sachez que vous avez jusqu'au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l'année suivante.

Pour s'exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française.

• Pièce à fournir : passeport ou pièce d'identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple).
• Coût : gratuit.

LE RECENSEMENT CITOYEN

Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire.

Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu'au 25e anniversaire.

En l'absence du jeune, un des parents peut faire la démarche.

• Lieu : mairie du domicile.
• Pièce à fournir : livret de famille.

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

• Lieu : à la mairie du domicile.
• Pièce à fournir : carte d'identité obligatoire de l'enfant et livret de famille des parents.
• Coût : gratuit.

LEGALISATION DE SIGNATURE

• Lieu : à la mairie.
• Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d'identité.
• Coût : gratuit.