Services en ligne
Pour obtenir des informations, télécharger un formulaire, rendez-vous sur le site officiel de l'administration française www.service-public.fr
- Carte nationale d'identité,
- certificat d'immatriculation,
- mariage,
- inscription sur les listes électorales,
- recensement,
toutes les informations utiles pour préparer vos démarches.
- Permis de construire,
- certificat d'urbanisme,
- solde des points du permis de construire,
- demande d'acte d'état-civil,
- etc.
votre demande en ligne, 24h/24 et 7/7 sur le site service-public.fr
Démarches administratives
L'état civil
DOSSIER DE MARIAGE
- Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux.
- Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs).
Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides.
- Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage.
- Coût : gratuit.
Les titres d'identité
>> La carte d'identité sécurisée (C.N.I.), elle est valable 10 ans.
- Lieu : à la mairie du domicile.
- Coût : gratuite, sauf en cas de renouvellement suite à perte ou vol (25 €).
Pièces à fournir :
DOSSIER DE DEMANDE DE CNI POUR UN MINEUR 2011
Durée de Validité : 10 ans – GRATUIT
REMPLIR UNIQUEMENT LA 1ère PAGE DE LA DEMANDE EN MAJUSCULES ET AU STYLO NOIR
Lors de la demande et pour le retrait, le mineur doit être présent et accompagné de son
représentant légal (en fonction de l’âge : prise d’empreinte digitale et signature du dossier)
- Copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 3 mois) pour toute première demande ou pour une
modification d’état-civil
- Si vous êtes né(e) à l’étranger, à la Sous-Direction de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères
44941 NANTES CEDEX 09 ou par internet : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/vos-droits-et-demarches/etat-civil/demarches-relatives-aux-actes-d/article/delivrance-d-un-acte-d-etat-civil - 2 photographies d’identité en couleur, de moins de 6 mois, aux normes ISO/IEC 19794-5 : 2005
Visage de face, avec expression neutre, bouche fermée, visage dégagé sans mèche devant les yeux, ni sur les sourcils, parfaitement ressemblante et sans port de lunettes.
PHOTO NON SCANNEE, prise tête nue sur fond clair, neutre, uni, format du visage entre 32 et 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure). - Livret de famille (à voir sur place selon le cas)
- Pièce d’identité du représentant légal signataire (Carte d’Identité ou Passeport)
- Jugement de divorce ou de séparation de corps des parents, qui désigne le ou les parents exerçant l’autorité parentale et la résidence du mineur.
- pour un renouvellement : l’ancienne carte d’identité – si la Carte d’Identité est périmée depuis plus de 2 ans, il faudra obligatoirement un acte de naissance de moins de 3 mois
En cas de perte ou de vol de la carte d’identité fournir en plus :
- une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
- timbre fiscal de 25 € (à vous procurer dans un bureau de tabac ou au Centre des Impôts)
- la déclaration de perte (se fait à la Mairie) ou la déclaration de vol (se fait à la Gendarmerie)
- La preuve de la nationalité Française (le cas échéant)
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois (original), (facture d’électricité, de téléphone, d’eau, avis d’imposition ou de non imposition, taxe d’habitation, etc.). En cas de divorce des parents et si le mineur a une résidence alternée, fournir un justificatif de domicile de l’autre parent + sa pièce d’identité.
DOSSIER DE DEMANDE DE CNI POUR UN MAJEUR 2011
Durée de Validité : 10 ans - GRATUIT
REMPLIR UNIQUEMENT LA 1ère PAGE DE LA DEMANDE EN MAJUSCULES ET AU STYLO NOIR
Lors de la demande et pour le retrait, vous devez vous présenter EN PERSONNE POUR UNE
PRISE D’EMPREINTES DIGITALES et SIGNATURE
- Copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 3 mois) pour toute première demande ou pour une modification d’état-civil
- Si vous êtes né(e) à l’étranger, à la Sous Direction de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères
44941 NANTES CEDEX 09 ou par internet : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/vos-droits-et-demarches/etat-civil/demarches-relatives-aux-actes-d/article/delivrance-d-un-acte-d-etat-civil - 2 photographies d’identité en couleur, de moins de 6 mois, aux normes ISO/IEC 19794-5 : 2005
Visage de face, avec une expression neutre, bouche fermée, visage dégagé sans mèche devant les yeux, ni sur les sourcils, parfaitement ressemblante et sans port de lunettes.
PHOTO NON SCANNEE, prise tête nue sur fond clair, neutre, uni, format du visage entre 32 et 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure).
pour un renouvellement l’ancienne carte d’identité
- si la Carte d’Identité est périmée depuis plus de 2 ans, il faudra obligatoirement un acte de naissance de mois de 3 mois
En cas de perte ou de vol de la carte d’identité fournir en plus :
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
- Timbre Fiscal de 25 € (à vous procurer dans un bureau de tabac ou Centre des Impôts).
- Une déclaration de perte (se fait à la Mairie) ou une déclaration de vol (se fait à la Gendarmerie)
- La preuve de la nationalité Française (le cas échéant)
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois (original), AU NOM DU DEMANDEUR (facture d’électricité, de téléphone, d’eau, avis d’imposition ou de non imposition, taxe d’habitation, etc.)
- Attestation d’hébergement, sur papier libre, pour les enfants majeurs vivants chez leurs parents ou pour les personnes étant hébergés chez un(e) ami(e) → Joindre photocopie de sa carte d’identité + justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.
- Jugement de divorce si l’intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux ou l’autorisation écrite récente de l’ex-époux.
- Acte de décès de l’époux ou livret de famille pour la mention veuve
>> Le passeport biométrique, il est valable 5 ans (pour les mineurs), 10 ans (pour les majeurs).
- Lieu : dans les mairies équipées du dispositif de recueil.
- Coût:
- enfant de moins de 15 ans : 17 €,
- enfant entre 15 et 18 ans : 42 €,
- adulte : 86 €.
Pièces à fournir :
DOSSIER DE DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE POUR UN MINEUR 2011
Durée de Validité : 5 ans
REMPLIR UNIQUEMENT LA 1ère PAGE DE LA DEMANDE EN MAJUSCULES ET AU STYLO NOIR
Lors de la demande et pour le retrait, le mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal, POUR UNE PRISE D’EMPREINTES DIGITALES (obligatoire à partir de 6 ans) dans une mairie disposant d’une station d’enregistrement.
- Timbre Fiscal de 42 € pour un mineur âgé de 15 ans à 18 ans (à vous procurer dans un bureau de tabac ou Centre des Impôts.)
- Timbre Fiscal de 17 € pour un mineur âgé de 0 à 15 ans (à vous procurer dans un bureau de tabac ou Centre des Impôts.)
- Copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 3 mois) ou la carte Nationale d’Identité Française en cours de validité + livret de famille des parents
- Si vous êtes né(e) à l’étranger, à la Sous-Direction de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères
44941 NANTES CEDEX 09 ou par internet : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/vos-droits-et-demarches/etat-civil/demarches-relatives-aux-actes-d/article/delivrance-d-un-acte-d-etat-civil - 2 photographies d’identité en couleur, de moins de 6 mois, aux normes ISO/IEC 19794-5 : 2005
Visage de face, avec expression neutre, bouche fermée, visage dégagé sans mèche devant les yeux, ni sur les sourcils, parfaitement ressemblante et sans port de lunettes.
PHOTO NON SCANNEE, prise tête nue sur fond clair, neutre, uni, format du visage entre 32 et 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure). - Un document officiel avec photo permettant de justifier de son identité (C.N.I, carte scolaire, …)
- Livret de famille
- Pièce d’identité du représentant légal signataire (carte d’identité ou passeport)
- La preuve de la nationalité Française (le cas échéant)
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois (original) des parents (facture d’électricité, de téléphone, d’eau, avis d’imposition ou de non imposition, taxe d’habitation, etc.). En cas de divorce des parents et si le mineur a une résidence alternée, fournir un justificatif de domicile de l’autre parent + pièce d’identité de l’autre parent
Pour un renouvellement = ancien passeport, ou déclaration de perte, ou déclaration de vol
- Jugement de divorce ou de séparation de corps des parents, qui désigne le ou les parents exerçant l’autorité parentale et la résidence du mineur.
Rappel : Le passeport d’un mineur est remis en présence de son représentant légal. Le passeport doit être signé par son titulaire dès qu’il est en mesure de le faire.
DOSSIER DE DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE POUR UN MAJEUR 2011
Durée de Validité : 10 ans
REMPLIR UNIQUEMENT LA 1ère PAGE DE LA DEMANDE EN MAJUSCULES ET AU STYLO NOIR
Lors de la demande et pour le retrait du passeport, vous devez vous présenter EN PERSONNE, POUR UNE
PRISE D’EMPREINTES DIGITALES dans une mairie disposant d’une station d’enregistrement.
- Timbre Fiscal de 86 € (à vous procurer dans un bureau de tabac ou Centre des Impôts).
- Copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 3 mois) ou votre Carte Nationale d’Identité Française en cours de validité
- Si vous êtes né(e) à l’étranger, à la Sous Direction de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères
44941 NANTES CEDEX 09 ou par internet : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/vos-droits-et-demarches/etat-civil/demarches-relatives-aux-actes-d/article/delivrance-d-un-acte-d-etat-civil - 2 photographies d’identité en couleur, de moins de 6 mois, aux normes ISO/IEC 19794-5 : 2005
Visage de face, avec une expression neutre, bouche fermée, visage dégagé sans mèche devant les yeux, ni sur les sourcils, parfaitement ressemblante et sans port de lunettes.
PHOTO NON SCANNEE, prise tête nue sur fond clair, neutre, uni, format du visage entre 32 et 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure). - Un document officiel avec photo permettant de justifier de son identité (C.N.I, ou passeport même périmés, carte d’identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire).
- La preuve de la nationalité Française (le cas échéant)
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois (original), AU NOM DU DEMANDEUR (facture d’électricité, de téléphone, facture d’eau, avis d’imposition ou de non imposition, taxe d’habitation, etc.)
- Attestation d’hébergement, sur papier libre, pour les enfants majeurs vivants chez leurs parents ou chez un(e) ami(e) → Joindre photocopie de sa carte d’identité + justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.
Pour un renouvellement = ancien passeport ou déclaration de perte, ou déclaration de vol
- Jugement de divorce si l’intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux ou l’autorisation écrite récente de l’ex-époux.
- Acte de décès de l’époux ou livret de famille pour la mention veuve
Pour renforcer le lien entre les titres de voyage et leurs titulaires, et lutter contre la fraude, l'Union européenne s'est doté d'un passeport plus sûr, le passeport biométrique.
Ce nouveau modèle de passeport comporte une puce sécurisée dans laquelle sont enregistrées les informations portées sur le document papier précédent (nom, adresse, etc.) ainsi que votre photo et les empreintes digitales de deux de vos doigts.
La réalisation de ce passeport nécessite l’utilisation d’un dispositif de recueil particulier, appelé «station», permettant :
- la numérisation du dossier de demande,
- la prise d’empreintes digitales (8 doigts au total).
Il est important de savoir que vous devez fournir vos propres photos, la prise de vue n’étant pas réalisée par les services de l’état-civil.
Le passage au passeport biométrique ne comporte aucune date butoir ; les titulaires des passeports actuels peuvent continuer à les utiliser jusqu’à leur date d’expiration, et n’ont donc pas à les remplacer en cours de validité.
Autres démarches
LES ELECTIONS
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l'année.
Cependant, sachez que vous avez jusqu'au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l'année suivante.
Pour s'exprimer au suffrage universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française.
- Pièce à fournir : passeport ou pièce d'identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple).
- Coût : gratuit.
LE RECENSEMENT CITOYEN
Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire.
Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu'au 25e anniversaire.
En l'absence du jeune, un des parents peut faire la démarche.
- Lieu : mairie du domicile.
- Pièce à fournir : livret de famille.
Ressources en téléchargement
Autres ressources
Pour obtenir des informations, télécharger un formulaire, rendez-vous sur le site officiel de l'administration française www.service-public.fr
- Carte nationale d'identité,
- certificat d'immatriculation,
- mariage,
- inscription sur les listes électorales,
- recensement,
toutes les informations utiles pour préparer vos démarches.
- Permis de construire,
- certificat d'urbanisme,
- solde des points du permis de construire,
- demande d'acte d'état-civil,
- etc.
votre demande en ligne, 24h/24 et 7/7 sur le site service-public.fr